Idéalement situé à seulement 80 mètres du Palais de Justice, au rez-de-chaussée d’un élégant hôtel particulier réhabilité en ...

L’affirmation du principe d’identité législative par la loi organique de 2007 n’a pas mis fin à la spécialité législative en matière de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le droit applicable ...

Goodwin Procter (Luxembourg) is looking for several interns/ trainees to join us from July 2027, for a period of 6 months, to join our Private Investment funds department. At Goodwin Luxembourg, we of ...

La visite annoncée du pape Léon XIV à Paris, du 25 au 28 septembre prochain, devait nécessairement susciter quelques débats autour de la laïcité ; elle donnera finalement lieu à un contentieux devant ...

Le cabinet HADENGUE & ASSOCIÉS, cabinet d’avocats pluridisciplinaire réunissant 25 avocats et implanté à Paris, Versailles et ...

Une clause qui garantit au bailleur une augmentation annuelle du loyer, sans plafond ni limite de durée, ne fixe pas le prix du bail : elle en organise la révision. Et cette révision, parce qu’elle ne ...

Un accord d’entreprise peut-il autoriser l’employeur à imposer le télétravail à ses salariés pendant une semaine creuse ou le ...

Longtemps reléguée au rang de science « empruntée », la sociologie juridique n’a cessé de bousculer les certitudes du monde du droit. Au cœur de cette remise en cause : la notion de non-droit, forgée ...

Les salariés utilisent de plus en plus ChatGPT, Claude, Microsoft Copilot ou d’autres outils d’intelligence artificielle pour ...

Le départ d’un salarié vers une entreprise concurrente peut rapidement dépasser le seul terrain du droit du travail.

CMS Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux en France. Véritable institution en ...

Virement détourné, chèque falsifié, faux conseiller bancaire, détournement de fonds par un salarié ou manquement d’un établissement à ses obligations de vigilance : la fraude bancaire ne se résume pas ...