Depuis le début du mois de septembre, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes concernant les congés payés en France. La première permet de suspendre un congé payé en cas de maladie, ...

La Cour de cassation a ouvert un nouveau chapitre dans le droit du travail français. En statuant sur le calcul des heures supplémentaires, elle modifie directement la façon dont congés et temps de ...

Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés ...