Le certificat d’hérédité permet de poursuivre la personne du défunt, c’est-à-dire de réaliser des démarches en vue de percevoir des créances et de débloquer des fonds. L’acte de notoriété et le ...

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le ...

Qui peut vous demander un certificat de vie? Où obtenir un certificat de vie en ligne quand on réside à l’étranger? Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat lorsqu’on vit en France?

Deux jours sans certificat, au lieu de trois, la décision s’intègre dans le plan du gouvernement fédéral de réduire l’absentéisme. Une étude de Securex (un bureau d’accompagnement des indépendants et ...

L’employeur ne peut pas rejeter automatiquement un certificat médical d’incapacité de travail établi à l’étranger. Toutefois, le travailleur ne doit pas oublier d’indiquer son changement temporaire de ...

Un certificat électronique est une carte d'identité numérique dont l'objet est d'identifier une entité physique ou non-physique. Le certificat numérique ou électronique est un lien entre l'entité ...

La note de renseignement d’urbanisme et le certificat d’urbanisme sont deux documents de nature juridique différente et qui n’accordent pas les mêmes droits au demandeur. Une circulaire du 13 décembre ...

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal qui établit à deux par année le nombre maximum ...

Le certificat médical est nécessaire dans certaines situations précises définies par la loi. Il peut par exemple être exigé dans le cadre d'une admission en crèche, d'une absence à l'école ou encore ...

Certificat de vie : définition et utilité Un certificat de vie, aussi appelé attestation d’existence ou preuve de vie, est un document qui prouve qu’une personne est toujours vivante à une certaine da ...

En France, pour pouvoir utiliser un véhicule motorisé il faut être titulaire du permis de conduire, avoir une assurance couvrant les impératifs légaux et, bien entendu, que le véhicule soit ...

Un certificat en bourse est un produit financier dérivé qui offre aux traders une possibilité d’investissement à court terme. Découvrez ce qu’un certificat en bourse, ses différents types ainsi que ...